Glossaire

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.cilas.com.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Propriétaire et/ou éditeur du site www.cilas.com

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cilas.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le présent site est la propriété de Compagnie Industrielle des Lasers (CILAS), Société Anonyme de droit français au capital de :
2 000 000 €, immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro B 669 802 167 – SIRET 669 802 167 00082 – APE 2670 Z, et dont le siège social est situé 8, avenue Buffon, ZI La Source - 45100 ORLEANS - France, téléphone : +33 (0)2 38 64 15 55

Responsable publication : Françoise SEGUES
Mail responsable publication :
Webmestre : Processx, création de sites internet à Orléans - 112, rue des Murlins - 45000 ORLEANS, RCS Orléans 421 486 960, joignable par courriel à l’adresse
Le site www.cilas.com est hébergé sur serveur dédié de Processx chez OVH, 6B, rue Riquet 75019 PARIS.

Collectes d’informations personnelles

Les informations recueillies, à chaque utilisation du site www.cilas.com sont notamment les suivantes :
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L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

L’utilisateur est notamment informé, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,  la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, que les informations qu’il communique, en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie par le biais des formulaires du site www.cilas.com, sont destinées à Compagnie Industrielle des Lasers (CILAS), responsable du traitement.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.cilas.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
L’utilisateur est informé que les informations collectées sur le site www.cilas.com sont transmises à Compagnie Industrielle des Lasers (CILAS) et ne sont pas stockées sur le site www.cilas.com.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Compagnie Industrielle des Lasers (CILAS), à l’adresse électronique :
La vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Compagnie Industrielle des Lasers (CILAS) ou pour son compte ;
Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
Les informations ayant trait à l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
La communication d’une copie de ces données délivrées gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.cilas.com n’est :
collectée à l’insu de l’utilisateur ;
publiée à l’insu de l’utilisateur ;
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Compagnie Industrielle des Lasers (CILAS) et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.cilas.com.

Au demeurant Compagnie Industrielle des Lasers (CILAS) est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.cilas.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Compagnie Industrielle des Lasers (CILAS) :
un courrier électronique à l’adresse ,
un courrier à l’adresse 8, avenue Buffon, ZI La Source - 45100 ORLEANS - France,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur de l’Extranet du site www.cilas.com.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur du site www.cilas.com reconnaît disposer de la compétence, des moyens nécessaires pour accéder au site www.cilas.com, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
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L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi n° 78-17, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Droits d’auteur

La totalité des éléments du site www.cilas.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Compagnie Industrielle des Lasers (CILAS) ou de ses partenaires.
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Marques

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Concepteur multimédia et graphisme : Processx – Vous pouvez visiter le site www.processx.net

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Ce site est également accessible sous les noms : www.cilas.fr,  www.cilas.eu, www.particle-size-analyzer.com,  www.particle-size-analyser.com, www.particle-size-analyser.eu, www.ceramoptics.eu, www.cilas-marseille.com.

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Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 1er octobre 2007.

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.